L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs collectifs que l’entreprise peut choisir en fonction de ses objectifs et de sa stratégie. Levier de motivation et de fidélisation des salariés par excellence, ces dispositifs permettent d’associer les collaborateurs à la bonne marche de l’entreprise et à l’atteinte de ses objectifs financiers. L’épargne salariale vous aide à renforcer la cohésion sociale et à augmenter le pouvoir d’achat de vos salariés. En effet, les primes issues des dispositifs d’épargne présentent des avantages fiscaux et sociaux non négligeables. L’épargne salariale vous permet également de gagner en attractivité lors de recrutements.
Bref, l’épargne salariale est un véritable outil de motivation et de management, souple et modulable.
Elle est accessible à toutes les entreprises dès lors qu’elles emploient au moins 1 salarié.
Voici les principaux dispositifs existants en la matière :
- L’intéressement : Dispositif facultatif, il permet à la fois de motiver et de fidéliser les salariés en les associant financièrement aux résultats ou à la performance de l’entreprise. Toutes les entreprises peuvent le mettre en place, par voie d’accord d’entreprise ou décision unilatérale de l’employeur. La prime versée au titre de l’intéressement est uniquement soumise à la CSG / CRDS ; elle est donc exonérée de cotisations sociales. Coté fiscal, les primes versées à ce titre sont déductibles du résultat imposable pour l’entreprise, et non imposable pour le salarié s’il choisit de la placer sur un plan d’épargne salarial (PEE, PERECO…).
- La participation : tout comme l’intéressement, la participation est un dispositif permettant de verser une prime aux salariés qui comporte les mêmes avantages fiscaux et sociaux qu’évoquées ci-dessus, tant pour l’entreprise que pour les salariés. Cette prime correspond à une partie des bénéfices réalisés sur l’année.
Obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, elle est facultative pour les autres.
- La prime partage de la valeur : il s’agit d’un dispositif applicable jusqu’au 31 décembre 2026 qui permet aux employeurs de verser une prime complémentaire à leurs salariés, avec des exonérations de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu sous certaines conditions. Elle est mise en place par décision de l’employeur.
Vous pouvez verser jusqu’à 2 primes partage de la valeur par an dans la limite des plafonds légaux (3000 € au total par an et par salarié, ou 6000 € au total si l’entreprise dispose d’un accord d’intéressement ou de participation).
- Les plans d’épargne salariale (il en existe plusieurs : Plan d’Epargne Entreprise (PEE), Plan d’Epargne Retraite (PERECO) etc.) : ces plans permettent aux salariés (et aux dirigeants) de faire des placements dans des conditions sociales et fiscales avantageuses.
En outre, afin de bénéficier de l’exonération fiscale, les sommes distribuées aux salariés au titre de l’intéressement, de la participation et de la prime partage de la valeur peuvent être placées dans des plans d’épargne salariale.
Ces plans peuvent également recevoir des versements volontaires du salarié et de l’entreprise.
Tous ces dispositifs avantageux sont cumulables entres eux, et peuvent être mis en place de manière déterminée ou indéterminée. De plus, les formules de calcul de la prime d’intéressement et de la prime de participation sont déterminées sur mesure avec votre comptable en tenant compte de votre activité et de vos intérêts.
Enfin, pour couronner le tout, sachez qu’en tant que chef d’entreprise, vous pouvez également profiter de ces primes et plans (sauf la prime partage de la valeur).
Si l’un ou plusieurs de ces dispositifs vous intéresse, n’hésitez pas à en faire part à votre gestionnaire de paie. Nous vous communiquerons alors tous les renseignements nécessaires et vous accompagnerons dans l’éventuelle mise en place.
Nouveauté à compter du 1er janvier 2025 :
Les entreprises d’au moins 11 salariés à moins de 50 salariés, qui ont réalisé un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % de leur CA pendant trois exercices comptables consécutifs, doivent obligatoirement mettre en place au moins un des dispositifs d’épargne salarial visés ci-dessus au cours de l’exercice suivant, sauf si elles sont déjà couvertes par un tel dispositif au moment de la réalisation de la condition relative au bénéfice net fiscal.
Les structures ne réalisant pas de bénéfice net fiscal (comme les associations) sont concernées par cette obligation dès lors qu’un accord de branche étendu le permet et qu’elles ont réalisé un résultat excédentaire au moins égal à 1 % de leurs recettes pendant trois exercices consécutifs.
Les Entreprises Individuelles et les SAPO ne sont pas concernées par cette nouvelle obligation.
Cette obligation est expérimentale pour une durée de 5 ans, et s’applique aux exercices comptables ouverts à compter du 1ᵉʳ janvier 2025.
Sarah BELDON
Conseillère juriste en droit social, Cerfrance
