Pour mémoire, la prime de partage de la valeur est une prime destinée à augmenter le pouvoir d’achat de ses bénéficiaires. Elle permet aux employeurs de verser à leurs salariés une prime, tout en bénéficiant de conditions sociales et fiscales avantageuses.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, sous réserve du respect de certaines dispositions, cette prime est exonérée de toutes cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu pour les salariés. Quant aux dirigeants, en plus d’être exonérée de toutes charges sociales, cette prime est déductible de votre base imposable.
Il s’agit donc d’un excellent moyen de verser un complément de rémunération.
Néanmoins la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 est venue remettre en cause son attractivité.
L’article 18 de cette loi prévoit la réintégration de la prime partage de la valeur dans la rémunération utilisée pour le calcul de la réduction générale de cotisations sociales à compter du 1er janvier 2025 (la réduction générale est un dispositif qui accorde une exonération de cotisations et de contributions patronales sur les bas salaires. Le montant de la réduction est calculé chaque année civile et pour chaque salarié).
Depuis cette date, il devient donc moins avantageux pour les entreprises de distribuer une prime partage de la valeur aux salariés dont la rémunération se situe entre le SMIC et 1,6 SMIC car le montant de la réduction générale de cotisations sociales est réduit.
En conséquence, il pourrait être opportun de distribuer des montants de prime de partage de la valeur moins importants pour compenser cette augmentation de cotisations patronales ou de privilégier la mise en place d’un dispositif d’intéressement.
Sarah BELDON
Conseillère spécialisée – Juriste en droit social
