La prime de partage de la valeur est une prime destinée à augmenter le pouvoir d’achat de ses bénéficiaires. Elle permet aux employeurs de verser à leurs salariés une prime, tout en bénéficiant de conditions sociales et fiscales avantageuses.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, sous réserve du respect de certaines dispositions, cette prime est exonérée de toutes cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu pour les salariés.
Quant à vous, dirigeants, en plus d’être exonérée de toutes charges sociales, cette prime est déductible de votre base imposable.
Il s’agit donc d’un excellent moyen de verser un complément de rémunération à vos salariés en cette fin d’année tout en optimisant votre résultat fiscal avant la clôture de votre exercice comptable pour diminuer votre base imposable en tant que dirigeant.
Sachez qu’il est possible de verser deux primes de partage de la valeur par année civile, dans la limite toutefois du plafond global annuel qui demeure à 3 000 € par an et par salarié (ou 6 000 € si vous avez un accord d’intéressement ou de participation en place).
Les entreprises ayant déjà versé cette prime sur l’année 2024 peuvent donc en verser une seconde avant le 31 décembre 2024, si les plafonds sont respectés.
Pour bénéficier des exonérations précitées, la prime doit impérativement être mise en place par le biais d’une DUE (Décision Unilatérale de l’Employeur). Par conséquent, si vous versez deux PPV par an, il faut deux DUE.
Petite nouveauté : le salarié bénéficiaire d’une PPV peut désormais choisir d’affecter tout ou partie de cette prime sur un plan d’épargne salariale.
Ainsi, au regard de ce qui précède, ce dispositif présente des avantages non négligeables tant pour le dirigeant que le salarié.
Véritable levier de fidélisation et de motivation du personnel, ce dispositif est sans aucun doute le plus avantageux sur le marché actuel des primes.
Malheureusement il n’est pas pérenne ; il a été mis en place par le législateur jusqu’au 31 décembre 2026. Alors profitez-en !
N’hésitez pas à revenir vers votre gestionnaire de paie si vous souhaitez verser cette prime ou obtenir davantage d’informations.
En lien avec votre conseiller, notre équipe sociale vous accompagnera dans cette démarche.
Sarah Beldon, juriste en droit social chez Cerfrance Isère-Drôme-Vaucluse
par DDESIGN