Pour les départs à la retraite à partir du 1er janvier 2026, le calcul de la retraite de base des non salariés agricoles (NSA ;chefs d’exploitation, aides familiaux et conjoints collaborateurs) évolue. Comme pour les salariés et les travailleurs indépendants non agricoles (artisans, commerçants, etc.), ce calcul prendra désormais pour base les « 25 meilleures années ».
Jusqu’au 31 décembre 2025, le calcul actuel de la retraite des non-salariés agricoles prend en compte toutes les années de la carrière, ce qui peut pénaliser les exploitants ayant connu des périodes à faibles revenus.
La réforme réduira les conséquences défavorables des aléas climatiques, sanitaires, économiques et des événements de vie sur leurs droits à pension. Les modalités de calcul vont converger vers celles des salariés et des travailleurs indépendants du régime général.
Cette réforme importante, parallèle à celle de la réforme des cotisations sociales, va s’appliquer de manière progressive, en 2 étapes.
1) Rappel des modalités de calcul jusqu’au 31/12/2025
La retraite obligatoire des non-salariés agricoles à titre principal a jusqu’ à présent 3 composantes selon les règles actuelles :
- La retraite de base déclinée en :
- retraite forfaitaire (AVI)
- retraite proportionnelle (AVA ; retraite à points fonction des revenus)
- La retraite complémentaire obligatoire (RCO)
2) Ce qui change à partir du 1er janvier 2026 (pour la retraite de base)
La prise en compte des 25 meilleures années régimes salariés, indépendants et non salariés agricoles.
À partir du 1er janvier 2026, la pension de retraite de base est calculée sur les 25 meilleures années de revenus. Ces 25 meilleures années peuvent être réparties dans différents régimes. C’est le cas des poly-pensionnés, c’est-à-dire les personnes ayant eu une carrière diversifiée (salariés et/ou indépendants, agricoles ou non).
Les revenus n’étant pas disponibles avant l’année 2016, un dispositif transitoire a été prévu. Il consiste, pour la période avant 2016, à retenir les meilleures années en terme de points (points de la retraite proportionnelle).
Étape 1 : un calcul provisoire en 2026 et 2027
Dans un premier temps, pour les départs en retraite du 01/01/26 au 31/12/27, il y aura un calcul hybride et provisoire avec :
- Le calcul de la retraite forfaitaire selon les règles actuelles (sur la durée d’assurance de non-salarié agricole)
- Le calcul de la retraite proportionnelle selon les règles actuelles pour la période cotisée à compter de 2016 et sur la base du nouveau dispositif des meilleures années en points pour la période avant 2016
Étape 2 : un calcul réformé à partir de 2028
Dans un second temps, pour les départs en retraite à partir du 1er janvier 2028, c’est le calcul prévu dans la réforme qui s’applique intégralement avec :
- Le calcul de la retraite forfaitaire sur la durée d’assurance de non-salarié agricole avant 2016
- Le calcul de la retraite proportionnelle sur les meilleures années en points AVA pour la période avant 2016 : à l’identique pour l’assuré ci-dessus
- Le calcul de la part de retraite sur les meilleures années en revenus pour la période à compter de 2016.
Précision : la pension est également recalculée pour les départs en retraites qui ont eu lieu en 2026 et 2027.
Le calcul réformé qui s’applique à partir de 2028 bénéficie également aux départs en retraite de 2026 et 2027. Leur pension calculée provisoirement est révisée avant le 1er avril 2028 : si celle-ci leur est plus favorable, elle est réhaussée et le différentiel est versé de manière rétroactive depuis la date de début en 2026/2027.
Si le recalcul est défavorable, avec un montant de pension recalculé inférieur au montant versé depuis son départ à la retraite en 2026 ou 2027, le pensionné conserve son montant initialement calculé pour les pensions versées à compter de ce recalcul.
3) Et la retraite complémentaire ?
Constituée de droits gratuits et/ou de droits acquis par cotisations, la RCO n’est pas remise en cause par la réforme et son calcul n’évolue pas.
Toutefois, si vous bénéficiez du complément différentiel de RCO, celui-ci peut être révisé en 2028 du fait de l’augmentation de vos droits en retraite de base.
Adeline NICOLAS-BRUN
Conseillère généraliste CERFRANCE DP
