Facture électronique : soyez prêts pour 2026
La facture électronique marque une étape essentielle dans la modernisation des entreprises.
Avec Cerfrance Isère Drôme Vaucluse à vos côtés, cette transition numérique se fait en toute sérénité.
La facture électronique, c'est quoi ?
La facture électronique est une facture 100 % dématérialisée, émise et reçue dans un format structuré permettant un traitement automatique (Factur-X).
Contrairement au simple PDF, elle circule via des Plateformes Agréées par l’État, garantissant un échange sécurisé et parfaitement automatisable.
Quels sont les objectifs de cette réforme ?
- Simplifier les obligations déclaratives des entreprises
- Lutter contre la fraude fiscale
- Moderniser le recouvrement de la TVA
- Améliorer la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises
- S’aligner sur les pratiques européennes
Qui est concerné par cette réforme ?
La réforme de la facturation électronique concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA, quel que soit leur chiffre d’affaires, leur forme juridique ou leur régime fiscal. Elle s’applique également aux micro‑entrepreneurs et aux entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA.
Même si ces entreprises ne facturent pas la TVA, elles restent soumises à la réforme en tant qu’assujetties. Elles devront notamment être en mesure de recevoir des factures électroniques et, dans certains cas, transmettre des données à l’administration fiscale, y compris si elles n’émettent pas elles‑mêmes de factures.
Les dates clés à retenir
Septembre 2026 : Réception obligatoire
Toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques.
Pour être conformes à la réglementation, elles devront s’équiper d’une Plateforme Agréée (PA) afin d’assurer la réception de leurs factures électroniques.
Septembre 2027 : Émission obligatoire
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