Projet photovoltaïsme ou Agrivoltaïsme
Vous accompagner pour faire les bons choix et trouver l’organisation la plus adaptée à votre situation.
La valeur ajoutée Cerfrance
Un accompagnement personnalisé
Des compétences juridiques et économiques croisées
Un conseil indépendant
Cas 1 : j'investis dans les panneaux
1
ÉTUDE PRÉALABLE
Objectif : s’assurer de la faisabilité et que tous les feux soient au vert pour le projet
- Vérification de la propriété et des baux (bâtiment et/ou sol)
- Analyse de l’étude constructeur
- Identification des points de vigilance
2
Conseil juridique et économique
Objectif : définir l’organisation la plus adaptée à votre situation et à votre projet
- Étude du cadre juridique, fiscal et social existant
- Mise en cohérence avec le projet et préconisation d’une organisation optimisée (ex : intégration à l’activité existante ou création d’une nouvelle structure dédiée).
- Réalisation d’hypothèses et projections pluriannuelles prenant en compte les éléments externes non maitrisés afin de confirmer :
- Quel revenu ? Qui le perçoit ?
- Quel financement ?
- Quelles charges fiscales et sociales liées ?
3
Réalisation
Objectif : mettre en œuvre les préconisations de l’étude
- Création de société ou entreprise individuelle
- Ajout d’une activité ou d’un établissement
- Rédaction ou relecture des contrats
Option
Agrivoltaïsme
- Analyse des baux et conventions dans l’intérêt de l’agriculteur
- Vérification du cadre réglementaire et du respect des lois relatives à l’agrivoltaïsme
Cas 2 : je loue ma toiture ou mes terres
1
Conseil juridique et économique
Objectif : sécuriser le projet et les intérêts de l’agriculteur
- Accompagnement à la relecture de la promesse de bail (emphytéotique ou à construction)
- Vérification de la durée du bail et fiscalité associée
- Identification des points de vigilance
- Recherche des subventions publiques mobilisables
Option
- Montage des dossiers
- Agrivoltaïsme
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