Profession libérale de santé

Je suis infirmière, médecin, kinésithérapeute… je souhaite être accompagné par un partenaire de proximité pour optimiser ma comptabilité et mes obligations administratives

Assurer la pérennité son activité libérale

Alléger vos tâches administratives et fiscales est un fort enjeu pour assurer la pérennité de votre activité libérale. C’est aussi parfois une cause de stress, car ces tâches prennent du temps sur l’exercice de votre cœur de métier.

En quelques points

– Comment assurer la conformité de vos obligations comptables ?
– Comment respecter les délais et les échéances fiscales ?
– Comment optimiser votre résultat ?
– Comment se projeter dans l’avenir en toute sérénité (projet d’association, investir dans du nouveau matériel, financer des travaux, trouver des nouveaux locaux professionnels, sécuriser l’embauche …) ?

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Je confie la tenue
de ma comptabilité pour faciliter mon quotidien

Je confie la comptabilité
et je suis conseillé pour optimiser mon activité

J’ai un nouveau projet et j’ai besoin d’être accompagné par des experts

J’ai besoin d’aide pour réussir mon projet d’installation

Je veux céder mon exploitation dans les meilleures conditions

Je souhaite déléguer la paie, les formalités et déclarations sociales

Les clés de réussite de votre activité libérale avec Cerfrance

Soulager la gestion des ressources humaines (paie, recrutement, obligations en tant qu’employeur)
Alléger la gestion du quotidien (frais de fonctionnement, comptabilité)
Déléguer les contraintes administratives et réglementaires
Suivre, optimiser les performances de son activité libérale et se projeter
Optimiser sa situation en tant qu’associé, et/ou personnelle

Nos partenaires

Nous sommes fiers d’être entourés de partenaires locaux en phase avec les valeurs de notre territoire de l’Isère

Questions / Réponses

Quel statut juridique pour mon activité libérale de santé ?

Que vous soyez kiné, infirmière, médecin…Les statuts juridiques à disposition des indépendants sont nombreux et variés. Une société d’exercice libérale peut avoir plusieurs formes comme une SELARL (SARL avec une activité libérale), une SELAS (SAS avec une activité libérale), une SELAFA (SA avec une activité libérale) ou encore une SELCA (SCA avec une activité libérale). Afin de déterminer le bon statut juridique selon votre activité il convient de se poser les bonnes questions et de se faire accompagner par un juriste.

 

Quelles sont mes obligations légales en tant que professionnel libéral de santé ?

Sous le régime BNC (Bénéfice Non Commerciaux) vous êtes tenu d’établir une comptabilité (sous la forme d’une saisie comptable, de l’établissement d’un livre journal recettes-dépenses) et de remplir un certain nombre de déclarations (2035, URSSAF, CARMF, AGA..). La charge de ces obligations peut varier selon le régime choisi, la meilleure option est de choisir le régime qui vous apportera le moins de contraintes administratives mais surtout celui qui permettra de payer le moins d’impôts possible (de déduire un maximum pour baisser le bénéfice imposable).

 

Quelle protection sociale dois-je mettre en place dans le cadre de mon activité libérale ?

Le régime de sécurité sociale va dépendre des conditions d’exercice de l’activité exercée et notamment du statut juridique. Un professionnel libéral indépendant peut opter pour :

  • Le régime social des travailleurs indépendants (il est affilié même en l’absence de rémunération).
  • Le régime général de la sécurité sociale (il est affilié au régime général seulement si le professionnel et rémunéré)

Comment sont imposés les bénéfices provenant des activités libérales ?

Cela va dépendre du statut juridique et du régime fiscal choisis lors de la création de l’entreprise. En majorité le professionnel libéral a le choix entre l’imposition directe des bénéfices en son nom et l’imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés. Il existe donc ces 2 schémas d’imposition possibles :

  • L’imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés, ici c’est l’entreprise qui supporte l’impôt sur les bénéfices.
  • L’imposition des bénéfices à l’impôt sur le revenu, ici c’est le professionnel libéral supporte personnellement l’impôt sur les bénéfices.
  • Le régime microentreprise. Dans ce cas, les bénéfices sont calculés forfaitairement sur les recettes encaissées ou, sur option, avec un versement libératoire appliqué.

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