Politique de confidentialité
Qui sommes-nous ?
Cerfrance DAUPHINÉ PROVENCE
42 Avenue des Langories – Bât B
26000 Valence
Utilisation et transmission de vos données personnelles
1 Informations générales
La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer en tant que client, prospect ou candidat dans le cadre d’un recrutement au sein de Cerfrance (ci-après l’ « Utilisateur ») sur le traitement de vos données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité »).
Elle a vocation à s’appliquer à l’ensemble des activités Cerfrance Isère, Drôme et Vaucluse, association déclarée enregistrée sous le numéro Siret : 38857766000185, dont le siège social est situé 42 Avenue des Langories – Bât B, 26000 Valence.
Les traitements mis en œuvre par Cerfrance Isère, Drôme et Vaucluse sont réalisés en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (ci-après « la Réglementation applicable en matière de données personnelles »).
Écrivez-nous à rgpd@dp.cerfrance.fr
2 Licéité du traitement mis en œuvre
Les traitements mis en œuvre par Cerfrance Isère, Drôme et Vaucluse sont fondés :
- sur les relations contractuelles qui le lient à ses clients
- sur le consentement donné par les prospects
- sur son intérêt légitime de recevoir des candidatures dans le cadre du recrutement.
Chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité :
- les clients au moment de la signature du contrat de services ou de la lettre de mission ponctuelle
- les prospects au moment de compléter le formulaire pour demander un devis
- les candidats au moment de compléter le formulaire dans l’espace recrutement.
À ce titre, vous êtes informés des modalités du traitement relatif à la gestion de vos données personnelles et des obligations qui pèsent sur chacune des parties.
3 Données recueillies
Vous êtes client
Cerfrance Isère, Drôme et Vaucluse collecte vos données d’identification ainsi que vos données d’ordre économique et financier, étant précisé que des informations complémentaires pourront être demandées lors de l’exécution des prestations lorsque celles-ci le requièrent.
Vous êtes prospect
Cerfrance Isère, Drôme et Vaucluse collecte vos données d’identification afin de pouvoir vous contacter, étant précisé que des informations complémentaires pourront être demandées en fonction de l’expression de vos besoins.
Vous êtes candidat
Dans le cadre d’un recrutement, Cerfrance Isère, Drôme et Vaucluse collecte vos données d’identification et les données relatives à votre vie professionnelle.
4 Comment sont utilisées vos données personnelles
Cerfrance Isère, Drôme et Vaucluse utilise les données personnelles de ses Utilisateurs pour mettre en œuvre un traitement relatif à la gestion de ses clients et prospects ainsi qu’un traitement relatif à la gestion du recrutement en sa qualité de responsable de traitement. C’est la raison pour laquelle vos données personnelles sont transmises aux personnes en charge de votre dossier ou de votre demande de devis.
Cerfrance Isère, Drôme et Vaucluse agit également au nom et pour le compte de leurs clients en leur qualité de sous-traitant dans le cadre de l’exécution des prestations. À ce titre, les clients communiquent des données personnelles nécessaires à la réalisation des prestations qui sont ensuite transmises aux personnes en charge de votre dossier.
Cerfrance Isère, Drôme et Vaucluse transmet également les données de ses clients à des sous-traitants, en particulier des éditeurs de logiciels qui mettent en œuvre des solutions afin de garantir un suivi des prestations réalisées, notamment à travers l’accès à un extranet réservé aux clients Cerfrance.
En tant que responsable de traitement et sous-traitant, Cerfrance Isère, Drôme et Vaucluse s’engage à ne pas transférer les données personnelles hors de l’Union européenne. Dans le cas contraire, Cerfrance Isère, Drôme et Vaucluse s’engage à mettre en place des garanties appropriées, conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, et en particulier à mettre en place les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne en vigueur.
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
5 Respect de la sécurité et confidentialité de vos données
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, Cerfrance Isère, Drôme et Vaucluse met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
À ce titre, Cerfrance Isère, Drôme et Vaucluse s’engage à effectuer dans les meilleurs délais toutes les notifications nécessaires en cas de violation des données personnelles de ses Utilisateurs après en avoir pris connaissance conformément à l’article 33 du RGPD.
6 Respect de vos droits
Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, chaque Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement aux données personnelles le concernant en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : rgpd@dp.cerfrance.fr et par courrier postal :
Cerfrance DAUPHINÉ PROVENCE42 Avenue des Langories
26000 Valence
Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
7 Durée de conservation
Cerfrance Isère, Drôme et Vaucluse conserve les données personnelles des Utilisateurs pour la durée nécessaire aux finalités décrites au sein de la présente Politique et du contrat de services ou de la lettre mission concernant les clients, sauf si une période de conservation plus longue est imposée par la Règlementation applicable en matière de données personnelles.
8 Mise à jour de la politique de confidentialité
Cerfrance Isère, Drôme et Vaucluse est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ainsi que du contenu et de l’exécution de ses prestations. Cerfrance Isère, Drôme et Vaucluse informera ses Utilisateurs au moins 30 jours avant de modifier la présente Politique de confidentialité.
L’Utilisateur bénéficie de ce délai pour formuler, le cas échéant, des observations sur la nouvelle politique de confidentialité. En l’absence de contestation de la part de l’Utilisateur durant ce délai, la politique de confidentialité sera réputée acceptée par celui-ci.