Votre salarié est en arrêt maladie, maladie professionnelle ou accident du travail : que se passe-t-il sur son bulletin de salaire ?
L’employeur a l’obligation de maintenir le salaire du salarié en cas d’arrêt de travail, dès lors que :
- Le salarié justifie au minimum d’un an d’ancienneté
- Le salarié lui a transmis son arrêt de travail
- Son arrêt de travail est pris en charges par la Sécurité Sociale (ou la MSA)
- Les soins ont lieu sur le territoire français
Quand débute l’indemnisation du maintien de salaire ?
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’indemnisation complémentaire intervient dès le 1er jour d’absence.
En cas de maladie ordinaire, elle débute à compter du 8ème jour. Sauf dispositions conventionnelles ou accord d’entreprise plus favorable
Quel est le montant et la durée du maintien de salaire ?
Voici le barème selon le code de la sécurité sociale
| Ancienneté du salarié | Durée du maintien de salaire |
| De 1 à 5 ans | 60 jours (30 jours à 90% et 30 jours à 66.66%) |
| De 6 à 10 ans | 80 jours (40 jours à 90% et 40 jours à 66.66%) |
| De 11 à 15 ans | 100 jours (50 jours à 90% et 50 jours à 66.66%) |
| De 16 à 20 ans | 120 jours (60 jours à 90% et 60 jours à 66.66%) |
| De 21 à 25 ans | 140 jours (70 jours à 90% et 70 jours à 66.66%) |
| De 26 à 30 ans | 160 jours (80 jours à 90% et 80 jours à 66.66%) |
| 31 ans et plus | 180 jours (90 jours à 90% et 90 jours à 66.66%) |
Attention votre convention collective peut prévoir des conditions plus favorables au salarié !
Que se passe t-il sur le bulletin de paie ?
Le maintien de salaire doit tenir compte des indemnités qui sont versées par la Sécurité Sociale ou la MSA.
Sur le bulletin de salaire, il apparaît, au niveau du montant BRUT :
- La déduction de l’absence du salarié pour maladie, maladie professionnelle ou accident du travail
- Le maintien du salaire
- La déduction des indemnités de Sécurité Sociale ou de MSA
Si l’employeur pratique la subrogation, c’est-à-dire touche à la place du salarié les indemnités de Sécurité Sociale ou MSA, elles sont reversées au salarié au niveau du NET.
L’équipe Cerfrance Isère
par DDESIGN