Ces dernières années les risques d’intempéries se font intensifiés et les entreprises du BTP peuvent être fortement impactées par ces éléments indépendants de leur gestion d’entreprise. C’est pourquoi il existe des congés intempéries BTP spécifiques.
Une intempérie est définie comme « les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique à accomplir » selon le code du travail.
Il s’agit donc de toutes les conditions météorologiques qui obligent l’arrêt du chantier, telles que les fortes pluies, le vent violent, le verglas, la neige ou le gel. Attention, les températures extrêmes (chaudes ou froides) et les conséquences des intempéries (coulées de boue, inondations, …) ne sont par contre pas classées comme des intempéries : si elles entrainent un arrêt des chantiers, ce pourra être considéré comme un chômage technique mais pas comme un congé intempérie.
Quel est le principe de ces congés ?
Le régime de chômage Intempéries est un dispositif de solidarité entre les entreprises et de protection pour les salariés. Il permet aux entreprises de partager les risques et d’assurer une indemnisation aux salariés du BTP temporairement privés d’emploi en raison des conditions atmosphériques, tout particulièrement lorsque l’interruption du travail est indispensable à leur sécurité ou à la protection de leur santé.
Les entreprises ont ainsi l’obligation de procéder à l’indemnisation de leurs salariés arrêtés lorsque les conditions atmosphériques nécessitent l’interruption du chantier. Toutefois, cette charge pouvant être variable suivant les époques, les activités ou les régions, le législateur et la profession ont prévu qu’elle soit en partie remboursée. Pour ce faire, un régime national a été mis en place. Dans certaines conditions, il procure aux entreprises un remboursement au titre des indemnisations qu’elles ont eu à supporter.
Qui est concerné ?
Les entreprises dont l’activité est visée par le code du travail ont l’obligation de procéder à l’indemnisation de leurs salariés arrêtés. Voici la liste des activités professionnelles auxquelles s’applique le régime de chômage-intempéries :
330 – Entreprise de bâtiment et de travaux publics, entreprise générale de bâtiment
331 – Maçonnerie, plâtrerie, travaux en ciment, béton, béton armé, terrassement et démolition
332 – Charpente en bois, menuiserie du bâtiment, pose associée ou non à la fabrication
333 – Couverture plomberie
334 – Serrurerie de bâtiment, petite charpente en fer, menuiserie métallique, ferronnerie pour le bâtiment, clôture métallique (fabrication et pose associées ou pose seulement)
335 – Fumisterie, ramonage, installation de chauffage et production d’eau chaude
336 – Peinture de bâtiment, décoration
337.03 – Pose d’enseignes, stores
338 – Construction métallique pour le bâtiment, les travaux publics et le génie civil (fabrication et pose associées ou pose seulement)
34 – Travaux publics – Carrières à ciel ouvert extrayant des matériaux destinés au bâtiment ou aux travaux publics, et directement exploitées par les entreprises de BTP
Il existe quelques activités du BTP qui ne sont pas concernés. Il s’agit des activités suivantes :
- Fabrication de décors de théâtre,
- Installation de chauffage central, de ventilation, de climatisation ou d’isolation,
- Pose de revêtements plastiques et installations diverses et
- Installations thermiques industrielles, construction de chambres froides.
Quel est le coût de cette cotisation ?
Le financement est assuré par les cotisations chômage intempéries versées par les entreprises dont les taux sont fixés par arrêté ministériel. Pour tenir compte des différences du niveau de risque d’arrêts intempéries selon l’activité exercée, deux catégories d’entreprises ont été instituées, qui cotisent sur la base de deux taux distincts :
- Les entreprises de gros-œuvre et travaux publics, les plus exposées au risque intempéries
- Les entreprises de second-œuvre, les moins exposées au risque intempéries
Pour tenir compte de la diversité des travaux accomplis et de leur faible recours au chômage intempéries, les cotisations ne sont dues que si la masse salariale de l’entreprise assujettie dépasse un abattement annuel fixé par arrêté ministériel, égal à 8000 fois le SMIC horaire. Les entreprises exonérées de cotisations ne bénéficient alors d’aucun remboursement. En revanche, que l’entreprise bénéficie ou non d’un remboursement, les indemnités pour chômage intempéries étant exonérées de charges sociales, la déclaration d’arrêt dans les délais prescrits lui permet de bénéficier de la prise en charge par le régime de chômage intempéries des cotisations de congés payés et de retraite complémentaire sur ces indemnités.
Comment cela fonctionne ?
Les cotisations intempéries versées par les entreprises alimentent le fonds sur lequel sont financés les remboursements partiels des indemnités. Ce sont ensuite les caisses du réseau Congés Intempéries BTP qui gèrent le dispositif en :
- collectant les cotisations de leurs adhérents,
- traitant les déclarations d’arrêts,
- remboursant les entreprises sur les fonds du régime
- et contrôlant la bonne application du régime dans les entreprises, notamment au regard des conditions atmosphériques.
L’Union des caisses de France assume la responsabilité de la gestion du régime dans le cadre de la réglementation en vigueur notamment :
- la gestion des cotisations collectées par les caisses et le versement des fonds nécessaires aux remboursements,
- le contrôle du respect de la réglementation dans le réseau Congés Intempéries BTP,
- la proposition, tous les ans au Ministère en charge du Travail, des taux de cotisations, du montant de l’abattement et du montant du fonds de réserve soumis à la publication d’un arrêté ministériel,
- les décisions de rétrocession des cotisations en cas d’excédent de réserves,
- la mise à disposition des caisses du réseau Congés Intempéries BTP de toutes les informations nécessaires à la gestion du régime.
N’hésitez pas à vous rapprocher de vos interlocuteurs CERFRANCE Isère-Drôme-Vaucluse si vous avez des questions à ce sujet.
Anaïs Troton, conseillère en gestion d’entreprise chez Cerfrance Isère-Drôme-Vaucluse
par DDESIGN