Vous le constatez, créer son entreprise est un exercice d’endurance. Cela implique de jongler entre des sujets et des types de tâches très variées, dont vous n’avez parfois pas l’habitude.
Une illustration ? Votre comptabilité par exemple !
Vous êtes Auto entrepreneur solo en micro-entreprise à Bourgoin-Jallieu (38300) ?
Vous commencez à recruter vos premiers salariés dans votre structure à Grenoble (38000) ?
Pour de nombreux entrepreneurs en Isère, la comptabilité a encore quelques secrets… Voici un point sur ce qu’il faut savoir sur les obligations légales de l’entrepreneur et des TPE en matière de comptabilité.
1) Les obligations comptables des entreprises en France
Quel que soit leur statut juridique (Entreprise individuelle ou société), les entreprises françaises ayant atteint un certain seuil d’activité (789 000 € de chiffre d’affaires hors taxes pour les marchandises, 230 000 € hors taxes pour les services) sont tenues de respecter plusieurs obligations comptables :
- Recueillir tous les mouvements comptables affectant le patrimoine de l’entreprise
- Facturer en faisant apparaître les mentions légales en vigueur
- Effectuer un inventaire au moins une fois / an
Cela donne lieu, chaque année, à l’établissement :
- Du bilan
- Du compte de résultat
- D’une annexe comptable explicative de ces précédents documents.
De plus, toutes les sociétés commerciales doivent établir, faire approuver et déposer leurs comptes au greffe du tribunal de commerce.
Pour l’Isère, il y a deux greffes de tribunaux de commerce : Grenoble (38000) et Vienne (38200).
2) Comptabilité entrepreneurs/TPE : les simplifications et allègements existants
Certains allègements et simplifications ont été mis en place, particulièrement à l’attention des micro-entrepreneurs et dirigeants de TPE.
Voici les obligations que vous êtes tenu(e) de respecter, selon les statuts juridiques et régime d’imposition que vous avez adoptés :
■ Micro-entreprise / Auto-entrepreneurs
➜ Entreprise dont le chiffre d’affaires hors taxes ne dépasse pas 70 000 € hors taxes pour les services, ou 170 000 € taxes pour les marchandises.
| Type de comptabilité à tenir | Comptes annuels |
| Suivi des recettes et des dépenses à travers deux registres : – livre des recettes – registre des dépenses | Dispense Pas d’obligation d’établir de bilan, de compte de résultat, ni d’annexe comptable. |
■ Entreprise individuelle au régime simplifié d’imposition
➜ Entreprise dont le chiffre d’affaires hors taxes est compris entre 70 000 € et 238 000 € en cas de prestation de services ou entre 170 000 € et 789 000 € en cas de vente de marchandises.
| Type de comptabilité à tenir | Comptes annuels |
| – Comptabilité de trésorerie (saisie des paiements et encaissement uniquement) – Comptabilisation des créances et des dettes à la clôture de fin d’exercice uniquement – Évaluation simplifiée des stocks et des en-cours de production – Centralisation des écritures comptables de façon trimestrielle – Déduction des frais de carburant au forfait | – Bilan simplifié – Compte de résultat simplifié – Dispense d’annexe comptable |
■ Micro-sociétés et micro-entreprises unipersonnelles : micro-SAS, micro-SASU, micro-SARL, micro-EURL
➜ Entreprise en dessous de deux des trois seuils suivants : bilan inférieur ou égal à 350 000 €, Chiffre d’affaires HT inférieur à 700 k€, 10 salariés au maximum.
| Type de comptabilité à tenir | Comptes annuels |
| – Comptabilité de trésorerie (seuls les paiements et encaissements sont à saisir) – Comptabilisation des créances et des dettes à la clôture de fin d’exercice uniquement | – Bilan simplifié – Compte de résultat simplifié – Dispense d’annexe comptable |
■ Sociétés et entreprises unipersonnelles de petite taille : SAS, SASU, SARL, EURL respectant certains critères
➜ Entreprise en dessous de deux des trois seuils suivants : bilan inférieur ou égal à 4M €, chiffre d’affaires inférieur à 8M €, 50 salariés au maximum.
| Type de comptabilité à tenir | Comptes annuels |
| – Comptabilité de trésorerie (seuls les paiements et encaissements sont à saisir) – Comptabilisation des créances et des dettes à la clôture de fin d’exercice uniquement | – Bilan simplifié – Compte de résultat simplifié – Annexe comptable simplifiée |
3) Le bon réflexe : choisir de se faire accompagner par un expert-comptable
Dans tous les cas de figures cités précédemment, il n’est pas obligatoire d’avoir recours à un expert-comptable. Vous pouvez donc vous charger vous-même de tenir votre comptabilité ou choisir de la confier à l’un de vos salariés.
Cependant, la comptabilité, activité très chronophage, requiert par ailleurs un degré d’expertise important. Il est fortement conseillé de vous faire accompagner dans cet exercice.
La législation évolue très régulièrement et l’expert-comptable peut également vous délivrer de précieux conseils pour votre activité.
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par DDESIGN