Dans le cadre de la réforme de la PAC 2023, la région Auvergne-Rhône-Alpes ouvre une nouvelle Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC) forfaitaire, dont l’objectif est de soutenir la transition agroécologique des exploitations de son territoire.
Ce dispositif vise à accompagner des exploitations engagées dans une démarche de transition progressive sur 5 années. L’exploitant, accompagné par un conseiller agrée, choisit une trajectoire avec un résultat à atteindre au bout de 5 ans, et détermine lui-même les évolutions à mettre en œuvre sur son exploitation pour atteindre les objectifs forfaitaires fixés. En cas d’atteinte de l’objectif, l’exploitation touchera un montant de 18 000 €. L’engagement est à souscrire en 2023 ou 2024, indépendamment de la déclaration PAC.
Parmi les trois volets au choix dans la MAEC Transition, on retrouve la Transition Carbone, avec un objectif de réduction de gaz à effet de serre (GES) de 15%.
A qui est destinée cette MAEC ?
Tous les exploitants répondant au critère de « l’agriculteur actif » et dont le siège social est situé en Auvergne-Rhône-Alpes sont éligibles, à l’exception de ceux qui sont déjà engagés dans des MAEC surfaciques système ou dans la conversion à l’agriculture biologique.
Dans la pratique, il est nécessaire d’utiliser des outils certifiés par une méthode du label bas Carbone, ce qui limite à ce jour les exploitations concernées à celles qui sont spécialisées dans l’élevage bovin, caprin ou ovin, ou encore en grandes cultures.
De plus, une baisse de 15% des émissions de GES est un objectif ambitieux ! Pour espérer atteindre cet objectif, il faut partir d’un système plutôt intensif en intrants pour aller vers un système beaucoup plus économe. En élevage, c’est surtout sur la gestion des animaux improductifs que les gains peuvent être importants. En grandes cultures, c’est la fertilisation qui laisse le plus de possibilités d’économie de GES, en particulier quand une unité de méthanisation est implantée !
Pour savoir si la MAEC transition carbone semble accessible pour votre exploitation, vous pouvez vous rapprocher de votre conseiller Cerfrance qui réalisera une simulation simplifiée.
NB : On ne peut pas valoriser les tonnes de carbone économisées dans le cadre de la MAEC sur le marché volontaire du carbone !
Comment fonctionne la MAEC ?
Le cahier des charges de la MAEC exige de se faire accompagner par une structure agrée par la région. Les demandes d’agrément sont en cours d’instruction par la région. Cerfrance s’est positionné pour devenir structure agrée.
Une partie de la dotation de 18 000 € de la MAEC est destinée à financer ce travail d’audit et d’accompagnement.
Après vous être rapproché de la structure accompagnatrice, un conseiller spécialisé va réaliser un diagnostic global de la situation initiale, avec une approche environnementale, mais aussi économique et sociale. Ce diagnostic initial fixe la référence par rapport à laquelle la progression sera évalué.
Un plan d’action est ensuite établi pour atteindre l’objectif à 5 ans. Un premier acompte vous est alors versé pour aider à mettre ne place les mesures envisagées.
Tout au long du projet, votre conseiller va s’assurer que la trajectoire de l’exploitation permettra bien d’atteindre les objectifs à l’issue des 5 années d’engagement. Si nécessaire, il réajustera le plan d’action en fonction des besoins de l’exploitant.
Un diagnostic final complet est réalisé pour évaluer précisément la progression 5 ans après la date d’engagement.
Si les 15% de réduction d’émission de GES sont constatés, le solde de la dotation de 18 000 € vous est versé. Si l’objectif n’est pas atteint mais que plus de 60% des réductions d’émission prévues ont été réalisées, au moins la moitié de la dotation vous sera payée.
MAEC : Les spécificités de l’accompagnement par Cerfrance
Cerfrance capitalise sur son expérience acquise lors de la réalisation des bons diagnostics carbone de l’Ademe pour vous proposer un accompagnement sur mesure ! Un tableau de bord avec des indicateurs est mis en place pour suivre facilement votre progression.
La position de Cerfrance comme interface comptable et réglementaire lui permet également de récupérer les données « à la source » (déclarations PAC, données comptables…) et ainsi d’assurer un suivi particulièrement efficace !
Mayeul PLAIGE, conseiller généraliste Cerfrance
par DDESIGN