A l’instar des dispositifs tels que l’intéressement ou la prime partage de la valeur, les titres restaurants et les chèques vacances sont d’excellents moyens pour fidéliser vos collaborateurs.
Cela peut être également un moyen de les récompenser pour le travail fourni et les résultats de votre entreprise en augmentant leur pouvoir d’achat. Ils constituent en effet des compléments de rémunération moins couteux qu’une augmentation de salaire, puisqu’ils présentent des avantages fiscaux et sociaux non négligeables tant pour le salarié que pour le chef d’entreprise.
Le titre restaurant et le chèque vacances reposent sur un système à double participation. Une partie est payée par le salarié et l’autre par l’employeur.
La contribution de l’employeur sera exonérée de charges dès lors que les conditions associées sont respectées.
Ces titres peuvent être émis sur support papier ou sous forme dématérialisée.
Voici les principales caractéristiques de ces dispositifs :
Les chèques vacances
Les chèques vacances sont des titres de paiement, utilisables sur l’ensemble du territoire national et de l’Union européenne pour régler les dépenses de vacances, de cultures ou de loisirs. Leur mise en place est facultative.
Lorsqu’il est mis en place par l’employeur, ce dispositif présente un avantage social (exonération de cotisations hors CSG CRDS) uniquement pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Tous les salariés, quelle que soit la taille de leur entreprise, peuvent bénéficier des chèques vacances.
Peuvent également en bénéficier :
- Les chefs d’entreprise de moins de 50 salariés, leurs conjoints, concubins ou partenaires de Pacs et les personnes à leur charge ;
- Les conjoints, les concubins ou les partenaires liés au salarié par un pacte civil de solidarité et les personnes à la charge des salariés.
Concernant les avantages sociaux, pour les entreprises de moins de 50 salariés, la contribution est exonérée de charges sociales, à l’exception de la CSG et de la CRDS, dès lors que les conditions cumulatives suivantes sont remplies :
- La fraction de la valeur des chèques vacances prise en charge par l’employeur doit respecter les plafonds légaux ;
- La contribution patronale doit être plus élevée pour les rémunérations les plus faibles ;
- La contribution ne doit se substituer à aucun élément de rémunération ;
- Le montant de la part patronale doit être inférieure à 30 % du SMIC mensuel brut par salarié et par an ;
- Le montant de la contribution de l’employeur doit faire l’objet d’un accord, en l’absence de CSE.
S’agissant des avantages fiscaux, la contribution de l’employeur est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise, dans la limite de 30 % du Smic mensuel brut par an et par bénéficiaire.
Côté salarié, la contribution de l’employeur n’est pas imposable, dans la limite d’un Smic brut mensuel par an.
Le titre restaurant
Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement « des repas » remis par l’employeur au salarié.
Le salarié ne peut utiliser les titres-restaurant en sa possession que pour régler la consommation d’un repas, de préparations alimentaires directement consommables, de fruits et légumes.
Tous les salariés, quelle que soit la taille de leur entreprise, peuvent bénéficier des titres restaurant.
L’employeur détermine librement le montant de la valeur libératoire des titres-restaurant qu’il octroie à son personnel : aucune disposition de la réglementation en vigueur n’impose de valeur minimale ou maximale des titres.
Toutefois, pour être exonérée de cotisations de Sécurité sociale (charges et CSG CRDS), la contribution patronale au financement de l’acquisition des titres-restaurant doit respecter deux limites :
- Être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre ;
- Ne pas excéder la limite maximale d’exonération de la part patronale.
Si l’un ou plusieurs de ces dispositifs vous intéresse, n’hésitez pas à en faire part à votre gestionnaire de paie. Nous vous communiquerons alors tous les renseignements nécessaires et vous accompagnerons dans leur éventuelle mise en place.
