Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, les Conseils départementaux, la Métropole de Lyon, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse
Depuis le 1er janvier 2023, les aides aux investissements impliquant des fonds européens – FEADER (Fond Européen Agricole pour le Développement Rural), sont cofinancés par les Régions.
En Auvergne Rhône Alpes, la programmation actuelle est fixée sur la période 2023-2027. Il existe plusieurs dispositifs, permettant par exemple le financement d’ateliers ou d’équipements de transformation à la ferme, de bâtiments d’élevages, de projets d’irrigation, d’équipements de protection contre les aléas climatiques…
Plusieurs points de vigilance sont à prendre en compte avant de déposer son dossier
Le calendrier : anticiper votre projet
- des dates sont fixées chaque année pour le dépôt de la demande. Par exemple pour l’année 2025, l’appel à projet « investir dans les productions végétales pour limiter les risques climatiques et sanitaires » sera clôturé le 15 mai 2025.
- un nombre de comités de sélection/an limité pour étudier les dossiers, de même qu’un nombre limité de comités de Programmation/an pour valider les dossiers.
- pas de démarrage des travaux ou de l’investissement avant le dépôt de la demande : seules les dépenses initiées après le dépôt de votre dossier sont éligibles à la subvention.
- prise en compte dans votre projet des délais entre les différentes phases du dossier (dépôt / analyse / sélection / validation / demande de paiement / versement).
Critères d’éligibilité et critères de priorité
- d’un dispositif à l’autre, les modalités peuvent différer : critères d’éligibilité, plancher et plafond des dépenses éligibles, taux de subvention… En fonction de votre projet, il faut donc s’assurer de respecter les critères d’éligibilité du demandeur et des dépenses éligibles.
- obtention d’un maximum de points dans la grille de sélection des dossiers ; grille qui est propre à chaque dispositif.
Le dossier doit être complet lors du dépôt
Vous devez réunir toutes les pièces justificatives nécessaires au dépôt du dossier.
Retrouver toutes les informations sur les dispositifs d’aides pour la Région AURA
Retrouver toutes les informations sur les dispositifs d’aides pour la Région PACA
Un projet ?
Parlez-en à votre conseiller CERFRANCE.
Il pourra vous accompagner pour le dépôt de votre dossier de demande de subventions.
Céline Clavel, conseillère Cerfrance
par DDESIGN