La facture électronique déjà obligatoire dans le cadre de la commande publique va progressivement être généralisée à l’ensemble des transactions entre professionnels à partir du 1er septembre 2026. C’est un tournant décisif dans la gestion des transactions commerciales.
Les entreprises devront émettre et recevoir les factures au format électronique et pour ce faire désigner une plateforme de dématérialisation (PDP).
CERFRANCE est heureux de vous annoncer que sa PDP vient d’être immatriculée par la DGFIP.
Objectifs de la réforme
Pour rappel, l’objectif principal de cette réforme est de rendre obligatoire l’utilisation de la facturation électronique pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Celles-ci devront émettre, transmettre et recevoir leurs factures sous format électronique.
Cette mesure permettra de :
- Réduire les coûts administratifs : La dématérialisation des factures réduit les coûts liés à l’impression, à l’envoi postal et au stockage des documents papier.
- Améliorer la traçabilité et la transparence : Les factures électroniques permettent un suivi plus précis des transactions, facilitant ainsi les contrôles fiscaux.
- Accélérer les délais de paiement : Les échanges électroniques sont plus rapides, ce qui peut améliorer la trésorerie des entreprises.
- Renforcer la lutte contre la fraude : La facturation électronique rend plus difficile la falsification des documents et permet une meilleure détection des fraudes à la TVA.
C’est quoi une facture électronique ?
Une facture électronique n’est pas une simple facture PDF envoyée par mail. C’est une facture émise, transmise, reçue et conservée sous une forme numérique structurée et normalisée (pour les TPE et PME: le format Factur X). La transmission se fera obligatoirement via une plateforme certifiée.
Échéance et entreprises concernées
Les dates de mise en place, initialement prévues en 2024, ont été repoussées au :
- 1er septembre 2026 : Obligation d’émettre et de recevoir des factures électroniques pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
- 1er septembre 2027 : Obligation d’émettre des factures électroniques pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.
Toutes les entreprises seront donc concernées pour recevoir les factures des grandes entreprises (fournisseurs d’énergie, ou de téléphonie, par exemple) dès le 1er septembre 2026.
PDP Cerfrance, la plateforme développée par le réseau Cerfrance pour ses adhérents
Pour vous accompagner, le Réseau Cerfrance a conçu et mis en place sa propre plateforme. Elle a été créée pour vous garantir un niveau de sécurité sans compromis.
Nous sommes heureux de vous annoncer que notre Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP Cerfrance) a été validée et immatriculée par la DGFIP et qu’avec elle nous pourrons vous apporter une solution pour répondre à cette obligation !
Pourquoi faire le choix de cette plateforme ?
Pour gérer la mise en place de cette réforme, la plateforme vous apportera les avantages suivants :
- Une solution intégrée à votre portail clients Cerfrance. Vous faites ici le choix de la simplification. Vous restez dans votre environnement digital Cerfrance.
- Une solution fluide, efficiente et complète. Outre ses futures fonctions de PDP, la plateforme Cerfrance proposera des fonctionnalités complémentaires telles que :
- Une vision complète ou détaillée de toutes vos factures (reçues, envoyées, à traiter, en attente…)
- Des statistiques pour suivre l’activité de l’entreprise en un clin d’oeil
- Un service de paiement des factures émises et reçues
- La gestion de droits spécifiques au sein de votre entreprise (autorisation à accepter, à refuser, à payer une facture… en fonction d’un profil utilisateur),
- L’émission des factures hors périmètre de la réforme (vers les non-assujettis à la TVA, les particuliers, les associations ou vos clients internationaux),
- La gestion de vos relances factures clients,
- La réception de vos factures internationales,
- L’intégration avec les outils de facturation EFAC et traitement comptable pour faciliter la réalisation de votre comptabilité.
Votre comptable aura accès en consultation uniquement à l’ensemble de vos factures, ce qui rendra la relation et les échanges fluides et rapides.
Nous sommes impatients de vous montrer cette plateforme
et nous reviendrons vers vous début 2025 pour vous en parler !
Tiffanie Rocheton, spécialiste facture électronique, Cerfrance
par DDESIGN