Vous envisagez de vous installer en agriculture et vous avez encore des questions concernant les démarches, formations, possibilités de financement de votre projet ?
Voici un récapitulatif pour vous guider dans vos démarches.
En Isère, en Drôme et en Vaucluse, Cerfrance est partenaire de deux agriculteurs sur trois. Implantée sur l’ensemble du département 38 et reconnue pour son expertise, l’équipe de conseillers de proximité Cerfrance Isère-Drôme-Vaucluse accompagne les exploitants dans leurs projets, notamment lors d’une installation ou d’une reprise exploitation.
Voici les questions qui leur sont régulièrement posées sur l’installation agricole et quelques éléments de réponses.
N’hésitez pas à prendre RDV directement avec l’équipe pour obtenir des informations personnalisées au regard de votre situation (RDV découverte offert).
1) S’installer en agriculture : par où commencer ?
Au démarrage d’un projet d’installation agricole, de nombreuses questions se posent généralement :
- Quelles sont les formalités à effectuer et dans ordre ?
- Le prix de l’exploitation que j’envisage de reprendre est-il justifié ?
- Où obtenir des informations et de l’aide concernant mon installation ?
- Quelle(s) formation(s) dois-je effectuer ?
- Sur quel interlocuteur m’appuyer pour les questions d’ordre juridique?
Face à ces interrogations et de nombreuses autres, il est important de discuter de votre projet le plus tôt possible.
Que ce soit avec votre expert-comptable, votre conseiller d’entreprise, ou un conseiller de proximité Cerfrance Isère-Drôme-Vaucluse par exemple, il s’agit au démarrage d’échanger pour identifier les bons interlocuteurs, prendre de la hauteur, et gagner en visibilité par rapport à la viabilité de votre projet.
Ce premier échange vise donc à vous renseigner pour bien vous entourer et identifier les étapes qui vont jalonner votre installation.
Installation agricole :
Les évènements Cerfrance
Toute l’année Cerfrance Isère-Drôme-Vaucluse vous donne rendez-vous, en live ou à distance, lors d’évènements dédiés à vos métiers, de rendez-vous thématiques, de formations, ou encore d’ateliers en visio-conférence (webinaires).
2) Démarches de l’installation agricole : les différentes étapes
Quelles sont les grandes étapes d’une installation agricole ? Quelles sont les formalités à effectuer et dans quel ordre ?
1. Vous renseigner sur les démarches administratives obligatoires liées à votre projet.
Si votre projet requiert une DAPE (Demande d’Autorisation Préalable d’Exploiter) par exemple, les délais de traitement des dossiers peuvent être longs. Certaines démarches sont donc à anticiper pour ne pas retarder la date d’installation envisagée.
Les critères pris en compte sont nombreux (diplôme, forme juridique, apport de foncier ou non, etc.) donc ceci est vérifié au cas par cas.
2. Vous rendre au Point Accueil Installation (PAI) de la Chambre d’Agriculture.
Vous vous verrez proposer un autodiagnostic afin d’évaluer la maturité de votre projet.
3. En cas de demande d’aides à l’installation, vous pourrez être amené à intégrer un parcours à l’installation.
Dans certains cas, un bilan de compétences auprès du Centre d’Elaboration des Plans de Professionnalisation personnalisés (CEPPP) est à prévoir avec des formations complémentaires à réaliser par la suite pour conforter le projet.
4. En cas de demande de DJA (Dotation Jeune Agriculteur, cf ci-dessous), vous devrez effectuer un « Stage 21h » obligatoire.
Se déroulant sur trois jours, ce stage vise à préparer l’installation en agriculture.
3) Quelles sont les principales aides à l’installation agricole ?
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L’Accompagnement pour la Préparation à l’Installation :
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La Dotation Jeune Agriculteur (DJA):
Dispositif pouvant être cofinancé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), il est octroyé selon divers critères, notamment :
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- Zone d’installation
- Installation dans le cadre familial ou non
- Montant des investissements
- etc.
Pour y prétendre, vous devez être âgé de moins de 40 ans et disposer d’un diplôme agricole de niveau IV au moins. À noter, ce dernier critère peut être rempli dans un second temps, par exemple par une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ou la reprise d’études.
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Une Aide à la trésorerie de démarrage :
Emanant de la Région, cette aide peut également être accordée aux porteurs de projets qui bénéficient de la Dotation Jeune Agriculteur (DJA).
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Une Aide à l’accompagnement post installation :
Cette aide est accordée selon certains critères, notamment :
- âge à l’installation
- installation hors cadre familial
- certains critères économiques
- etc.
4) Installation en agriculture : quelle forme juridique choisir ?
Comme pour toute création d’entreprise, il n’existe pas de forme juridique idéale en soi. Tout porteur de projet doit réfléchir à celle qui pourra être la plus adaptée à sa situation.
Une question initiale à vous poser :
« Est ce que je m’installe seul(e) ou à plusieurs ? »
Dans le cas d’une installation en solo, on peut envisager :
– l’Entreprise Individuelle (EI) ou
– l’Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL).
Echanger avec un conseiller Cerfrance
sur les formes juridiques pour mon projet agricole
Si l’installation est prévue à plusieurs :
- Vous devez déterminer si tous les associés seront exploitants ou non.
- Vous devez également voir si certains souhaitent conserver une autre activité en parallèle.
Selon les cas, on recommandera plutôt :
- l’EARL, le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC), ou
- la Société civile d’exploitation agricole (SCEA).
Dans tous les cas, il est important de bien réfléchir et de penser son projet sur la durée, en accordant un point de vigilance particulier aux relations humaines entre associés en cas d’installation sociétaire.
Il est en effet fréquent que des projets échouent ou soient profondément modifiés à cause de désaccords et/ou d’un manque d’échanges au démarrage. Ceci engendre des coûts, par exemple de modifications de statuts, ou des retards de démarrage, qui auraient souvent pu être évités avec davantage de dialogue.
Echanger avec un conseiller de proximité Cerfrance
5) Bien s’entourer lors d’un projet d’installation ou de reprise agricole
Une bonne préparation en amont de l’installation agricole est clé pour sa réussite. Pour les candidats à l’installation, il est important de pouvoir prendre du recul, murir les choix et trouver des interlocuteurs experts pour échanger.
Chez Cerfrance Isère-Drôme-Vaucluse, de nombreux porteurs de projets agricoles trouvent un accompagnement qualitatif, proche de chez eux et adapté à leur situation.
Lisez par exemple le témoignage de Mathilde Labadie, exploitante agricole qui a bénéficié de l’accompagnement Cerfrance Isère-Drôme-Vaucluse.
Chaque agence Cerfrance Isère-Drôme-Vaucluse vous accompagne via une démarche multidisciplinaire avec, la plupart du temps, un duo de conseillers :
- un expert sur l’aspect économique du projet et la cohérence avec les aspects réglementaires liés à l’installation aidée.
- un conseiller juridique, qui s’assure de la cohérence du projet sur le plan juridique et fiscal.
En savoir plus sur l’accompagnement
Cerfrance aux exploitants agricoles
Article rédigé et mis à jour le 26/01/2022 sur la base d’un entretien avec un conseiller Cerfrance Isère-Drôme-Vaucluse spécialisé en agriculture du 08/03/2021.
par DDESIGN