A partir du 28 juin 2025, tous les e-commerçants, peu importe leur taille, devront concevoir et fournir des services conformes aux exigences d’accessibilité. Devront ainsi également répondre aux exigences d’accessibilité les applications mobiles, les courriels adressés aux clients, les processus de création de compte, de passation de commande, avec la validation du panier, le paiement, le suivi de commande, les systèmes de réclamations, etc.
Ils devront répondre aux quatre grands principes applicables en matière d’accessibilité, en étant perceptibles, utilisables, compréhensibles et robustes, en proposant par exemple des alternatives textuelles aux images porteuses d’information ou encore permettre la navigation exclusive au clavier. Il faudra également s’assurer que le service est compatible avec les technologies d’assistance utilisées, comme les lecteurs d’écran et afficheurs braille.
Au-delà de cette mise en accessibilité, les e-commerçants devront par ailleurs informer leurs clients sur la manière dont le service proposé fonctionne. En cas de manquement à la réglementation, une amende de 7 500 euros sera encourue, celle-ci pouvant être portée jusqu’à 15 000 euros en cas de récidive.
Anaïs TROTON
Conseillère Cerfrance
