En tant que chef d’entreprise, vous embauchez un (ou plusieurs) salarié(s) et n’avez pas rédigé ou récemment mis à jour votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ? Voici ce que vous avez besoin de savoir concernant cette obligation légale de tout employeur de main d’oeuvre.
Vous êtes Chef d’entreprise d’une TPE-PME en Isère, Drôme et Vaucluse et vous avez entendu parler du Document Unique (DUERP), mais vous n’avez pas encore pris le temps d’établir le vôtre ? Cette notion ne vous évoque, à vrai dire, pas grand-chose ?
Qu’est-ce que le Document Unique de Prévention des Risques Professionnels ? Êtes-vous concerné et que devez-vous faire ? Voici un récapitulatif des informations importantes et quelques conseils.
1) Le Document unique (DUERP), c’est quoi ?
Inscrit au code du travail (Articles R4741-1), le document unique (DUERP) est obligatoire pour toute entreprise, dès l’embauche d’un premier salarié. Il constitue la première étape de l’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise.
Ce document unique vise à rassembler toutes les informations concernant l’évaluation des risques auxquels sont exposés les salariés dans l’entreprise en un seul endroit.
Il consiste donc à :
- Identifier les risques
- Lister les risques
- Classer les risques
- Établir un plan d’actions et de mise en place pour stopper ces risques ou les réduire au maximum.
Le DUERP doit inclure à la fois les risques physiques et les risques psychosociaux.
2) Quelles sont les obligations du Document Unique (DUERP) ?
Deux obligations principales sont associées au DUERP :
- La transcription des risques, leur typologie et le plan d’actions associé.
- La mise à jour de ce Document Unique (cf précisions ci-dessous concernant sa mise à jour)
Le DUERP doit également être consultable et tenu à la disposition :
– des salariés
– du médecin du travail
– des agents de l’Inspection du travail
– des agents des services de prévention de la Carsat
3) Comment faire un Document Unique (DUERP) ?
C’est à vous, chef d’entreprise, de l’établir. Dans les entreprises qui disposent d’un CHSCT, cet organe est à impliquer dans l’élaboration du Document Unique.
Si vous disposez de peu de temps ou ne connaissez pas précisément les sujets liés à la prévention des risques professionnels, vous avez tout intérêt à vous faire accompagner. Notre équipe de conseillers de proximité en Isère, Drôme et Vaucluse est à votre écoute.
Chez Cerfrance Isère, Drôme et Vaucluse, nous proposons ce service [d’élaboration et/ou de mise à jour du DUERP] aux chefs d’entreprise de TPE-PME. Cela leur permet de gagner un temps précieux, notamment lors de la première rédaction du document. En une grosse demi-journée, c’est fait!
Marielle LECLERE, conseillère spécialisée au sein de Cerfrance Isère, Drôme et Vaucluse
Les cinq étapes principales pour rédiger votre Document Unique (DUERP) :
Étape 1 : Définir la méthode d’évaluation et les moyens assignés.
Étape 2 : Identifier les situations d’exposition et classifier les risques selon leur origine et leur dangerosité potentielle.
Étape 3 : Définir des actions de préventions et dresser un plan d’actions.
Étape 4 : Planifier les actions à effectuer et les moyens associés.
Étape 5 : Suivre la mise en œuvre et évaluer les résultats.
4) Comment mettre à jour votre Document Unique (DUERP) ?
La mise à jour du DUERP doit se faire au minimum une fois par an. Elle est également obligatoire chaque fois qu’une des situations suivantes se présente :
- Toute modification des conditions de travail ayant un effet sur la santé et la sécurité des salariés (par exemple l’installation d’une nouvelle machine).
- Tout accident du travail.
- Toute nouvelle information concernant un risque encouru (exemple : Covid 19).
5) Quel(s) risque(s) en cas d’absence de Document Unique (DUERP) dans votre entreprise ?
Si vous ne respectez pas l’obligation d’établir un DUERP et puis de le mettre à jour dans les conditions décrites ci-dessus, vous vous exposez à :
- Une amende : une contravention de 5ème classe est applicable. Il s’agit d’une amende pouvant s’élever au maximum à 1500€, et 3000€ en cas de récidive dans un délai d’un an.
- L’engagement de votre responsabilité pénale d’employeur pour les cas les plus graves.En effet, cela peut s’appliquer suite à un accident du travail avec décès du salarié. La « faute inexcusable de l’employeur » peut alors être retenue dans certains cas.
Le Document Unique (DUERP) est donc un élément central pour la démarche de sécurité et de santé dans l’entreprise.
Parfois négligé ou établi très sommairement, il peut entraîner des amendes et des conséquences lourdes pour l’employeur dans les cas les plus graves. Pour votre entreprise, faites le point avec un conseiller Cerfrance Isère, Drôme et Vaucluse pour vous conseiller et vous faire gagner du temps.
L’équipe Cerfrance Isère, Drôme et Vaucluse
par DDESIGN