De nos jours, de plus en plus d’entreprises ont recours à de la main d’œuvre étrangère pour subvenir à leur besoin. En effet, l’embauche de salariés étrangers est motivée par plusieurs facteurs : pénurie de main-d’œuvre, recherche d’expertises particulières, etc.
Il est nécessaire de respecter une procédure particulière lorsqu’on souhaite embaucher un travailleur étranger. Il faut donc anticiper au maximum les démarches afin que le travailleur ait une autorisation de travail au jour où il est embauché.
Un employeur ne peut embaucher un travailleur étranger sans autorisation de travail. A défaut, il s’expose à de lourdes sanctions administratives et pénales.
Les formalités préalables à l’embauche diffèrent selon le pays d’origine du travailleur étranger.
En premier lieu, il faut donc vérifier la nationalité du candidat :
Que l’étranger recruté soit ou non déjà présent en France, l’employeur est tenu de s’informer de la nationalité du salarié qu’il embauche.
Certaines catégories d’étrangers sont autorisées à travailler en raison de leur nationalité (article R 5221-1 du Code du travail).
C’est le cas des ressortissants des États membres de l’Union européenne, d’un Etat partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse
En dehors de ces cas, toute personne n’ayant pas la nationalité française doit détenir une autorisation de travail pour exercer une activité professionnelle en France.
En second lieu, si la nationalité du travailleur étranger ne lui permet pas de travailler, il est nécessaire de vérifier le titre détenu par le candidat.
L’autorisation de travail peut découler du titre de séjour, du visa ou du statut du travailleur étranger. Le code du travail liste les cas concernés (article R 5221-2, 1° à 20° du Code du travail).
A titre d’exemple : la carte de séjour vie privée et familiale ou encore la carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » sont des titres autorisant le travail.
Pour être valable et autoriser le travail, le titre doit bien évidement être en cours de validité.
En outre, l’employeur à l’obligation de vérifier la régularité du document autorisant le salarié étranger à travailler, en adressant au préfet du département du lieu d’embauche, une lettre datée, signée et recommandée avec demande d’avis de réception ou un courrier électronique, comportant la copie du document produit par l’étranger (article L 5221-8 + R 5221-41 et suivants du code du travail).
Cette demande doit être effectuée au moins 2 jours ouvrables avant la date d’embauche
Le préfet notifie sa réponse dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception de la demande.
- Certains titres n’autorisent pas le titulaire à travailler en France.
En troisième lieu, si ni la nationalité ni le titre détenu par le travailleur étranger ne l’autorise à travailler en France, alors une autorisation de travail est nécessaire (c’est à l’employeur d’en faire la demande cf. petit encadré ci-dessous).
Les cas concernés par cette autorisation de travail sont listés à l’article R 5221-3 du Code du travail.
Dans ces cas l’étranger est autorisé à exercer une activité professionnelle salariée en France dans le respect des termes de l’autorisation de travail demandée préalablement.
En cas de changement d’employeur, une nouvelle demande d’autorisation de travail est nécessaire (article R 5221-1 II du Code du travail).
C’est le cas notamment de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier ».
En quatrième lieu, si le travailleur n’a aucun titre et vit à l’étranger et que sa nationalité ne lui permet pas de venir travailler en France, l’employeur doit faire une demande d’autorisation de travail.
| Depuis le 6 avril 2021, les demandes d’autorisation de travail pour le recrutement des salariés étrangers s’effectue uniquement en ligne sur le site du Ministère. La demande d’autorisation de travail doit être réalisée par l’employeur ou par une personne habilitée à cet effet par un mandat écrit de l’employeur ou de l’entreprise (article R 5221-1 du Code du travail) |
- Le travailleur saisonnier étranger est un statut qui attire bon nombre d’entreprise, particulièrement dans le domaine agricole.
Comme pour toute activité professionnelle en France, un étranger peut exercer une activité saisonnière s’il détient une nationalité ou une autorisation de travail valide (cf. plus haut).
S’il détient l’une des nationalités visées à l’article R 5221-1 du Code du travail ou un des titres visés à l’article R 5221-2 du Code du travail, cela vaut autorisation de travail.
En revanche si le travailleur étranger détient la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier », l’employeur doit faire une demande d’autorisation de travail.
La carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier » n’est pas suffisante, à elle seule, pour travailler. Ainsi, en présence d’un tel titre, l’étranger peut travailler en France s’il détient : la carte susmentionnée en cours de validité et une autorisation de travail distincte couvrant la période travaillée et en cours de validité.
En cas de changement d’employeur, une nouvelle autorisation est nécessaire. Tout nouveau contrat de travail nécessite une nouvelle demande d’autorisation de travail.
La carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier » est délivrée aux étrangers sur présentation d’un contrat de travail d’au moins 3 mois et qui s’engagent à maintenir leur résidence habituelle hors de France.
Elle permet l’exercice de travaux saisonniers pour une durée n’excédant pas 6 mois par an.
Pour conclure
Sachez qu’une taxe est due auprès de la DGFIP par l‘employeur pour la première admission au séjour en France d’un travailleur étranger. Pour les saisonniers, elle est due pour chaque nouveau contrat.
Le montant de la taxe due par l’employeur est fixé en fonction de la durée du contrat de travail, du niveau de rémunération et du type de contrat de travail du travailleur étranger ou du salarié détaché.
Pour aller plus loin , un projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration est actuellement en cours. Parmi les principales mesures, on retrouverait :
- La création d’un nouveau titre de séjour pour les métiers en tension ;
- La mise en place de sanctions administratives plus sévères en cas d’emploi de travailleur étranger en situation irrégulière ;
- Un accès à l’emploi plus rapide pour les demandeurs d’asile ;
- La création d’une carte pour les professions médicales ;
- La participation de l’employeur à la formation en français des travailleurs étrangers.
En cas de doutes dans une situation et si vous avez besoin de davantage d’informations ou d’éclaircissement sur le sujet des travailleurs étrangers, nous vous invitons à vous rapprocher de votre gestionnaire de paie.
Sarah Beldon, conseillère et juriste en droit social
par DDESIGN