Vous êtes artisan du bâtiment ou avez des projets dans le secteur de la construction ? Les DTUs (Documents techniques unifiés) font partie des incontournables à connaître.
Voici l’essentiel concernant ces cahiers des charges de référence.
Que vous soyez entrepreneur du bâtiment, plombier, couvreur, maçon ou que vous exerciez tout autre métier du secteur, vous avez certainement eu affaire aux DTU, documents techniques unifiés.
Véritable référence en matière de construction et travaux, les « NF DTU » comme on les désigne également (NF : Norme Française) furent créés en 1958 par un consensus de professionnels du secteur.
L’objectif était alors de constituer un référentiel commun aux métiers du bâtiment au service de la bonne réalisation ou réhabilitation des ouvrages.
Qu’est-ce qu’un DTU ?
Par qui est-il rédigé ?
Quelle valeur juridique ces documents ont-ils ?
Voici un tour d’horizon des principaux éléments à connaître sur les DTU.
1) Un DTU : c’est quoi ?
L’abréviation DTU signifie donc « Documents techniques unifiés » et désigne un cahier des charges contenant les éléments techniques et les règles de l’art à suivre pour une bonne réalisation des travaux.
Documents à usage national, les DTU sont très détaillés et contiennent des informations à destination de chaque corps de métier concerné par une exécution d’ouvrage.
Des documents utiles pour vous, artisans du bâtiment
En tant que professionnel du bâtiment, ces documents peuvent vous être très utiles et vous aider.
En effet, ils contiennent :
- Les clauses techniques associées à l’exécution de nombreux types d’ouvrage
- Les normes existantes à respecter pour ceux-ci
- Les savoir-faire précis en la matière, avec les différentes étapes d’élaboration
- Les produits et matériaux à utiliser
Des documents payants
Les DTU sont révisés et mis à jour régulièrement. Ce sont des documents évolutifs et, à ce titre, ils sont payants.
Il n’est donc pas possible aujourd’hui d’accéder aux DTU gratuitement. Ce sont des documents consultables après achat sur le site de l’AFNOR ou du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment).
2) DTU : dans quel cadre sont-ils utilisés ?
Normes volontaires, les DTU constituent une base de connaissances sur laquelle vous appuyer. Ils peuvent permettre aussi de trancher certains désaccords quant à la façon adéquate d’exécuter certains travaux.
A noter, s’ils s’avèrent être une référence précieuse, les DTU ne sont pas exhaustifs.
Ils contiennent des informations sur les ouvrages et travaux les plus fréquemment réalisés en France. Ils ne couvrent pas l’intégralité des types de construction.
3) Comment est structuré un DTU ? Comment les éléments qu’il contient sont-ils classés ?
Structure d’un DTU
Un DTU est composé de 3 volets, en lien avec les cahiers des charges habituels du bâtiment :
- Le Cahier des Clauses techniques (CCT): il présente les règles de l’art sur le sujet en question.
- Le Cahier des critères généraux de choix des matériaux (CGM): il est question dans ce cahier des types de produits et matériaux à utiliser.
- Le Cahier des clauses administratives spéciales (CCS): il présente les obligations et responsabilités de chaque partie prenante.
Comprendre le classement des DTU
Il existe actuellement plus d’une centaine de DTU. Ils sont d’abord classés par type d’activité (corps d’état) puis par type d’ouvrage, traités au sein de 37 domaines différents, eux même réunis en 4 grandes catégories :
- Structure du bâtiment
- Enveloppe du bâtiment
- Aménagement intérieur
- Equipements techniques
A noter, le classement des DTU est susceptible d’évoluer chaque année suivant les mises à jour des documents.
4) Qui rédige les DTU ?
Chaque DTU réunit le fruit de l’expérience et des échanges de nombreux professionnels du bâtiment :
- artisans
- bureaux d’étude
- architectes
- maîtres d’ouvrages
- etc.
Leur rédaction se fait généralement par la Commission Générale de Normalisation du Bâtiment / DTU (CGNB / DTU), sous le contrôle de L’AFNOR (Association Française de Normalisation).
5) DTU : quelle valeur juridique ?
Aucune loi n’impose de suivre les DTU, mais leur non-respect est fréquemment invoqué par les compagnies d’assurances comme un motif d’exclusion de garantie. Il convient donc, dans la plupart des cas, de les respecter scrupuleusement.
Si les DTU sont qualifiés de documents à caractère « volontaire », ils s’envisagent désormais de plus en plus comme des normes à respecter.
Dans le cadre d’un marché privé, des clauses s’appuyant sur les DTU sont souvent insérés dans les devis et contrats, afin de clarifier les cahiers des charges attendus.
Et dans le cadre d’un marché public, les DTU doivent être suivis et considérés comme obligatoires.
Les DTU sont donc incontournables pour les artisans du bâtiment. N’hésitez pas à consulter notre équipe de conseillers Cerfrance si vous avez besoin d’accompagnement sur le sujet.
par DDESIGN